Recherche - CADA

Loisirs Affaire courante

Avis 20227748
Télécom Sud Paris

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227752
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
Avis 20227764
Mairie de Lyon

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227825
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20227891
Ministère des armées

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20227898
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) Grand Est - Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (DRDJSCS 67)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20227927
Mairie de Rimling

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227956
Mairie de Terre-de-Bas

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227978
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227986
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20228030
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20228032
Mairie du Blanc-Mesnil

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20228034
Mairie de Toulouse

16/02/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20228071
Faculté de médecine-Université de Rennes 1

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20228072
Mairie d'Asnières-sur-Seine

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20228170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales