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Agriculture Affaire courante

Avis 20227533
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227542
Mairie de Saint-Branchs

12/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227552
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20227583
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20227599
Mairie de Cesson-Sévigné

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20227601
Mairie de La Grave - La Meije

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227614
Île-de-France Mobilités

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227668
Gaz réseau distribution France (GRDF)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227685
Préfecture du Gard

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20227690
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20227692
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation Inspection
Avis 20227702
Mairie de Tréguennec

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227708
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227721
Mairie de Freneuse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20227725
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227726
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Eau Activités agricoles
Avis 20227769
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227785
Mairie de Nanterre

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public