Recherche - CADA

code source Vie Publique

Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...

16/01/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Algorithme code source
Avis 20203936
Premier ministre

Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...

08/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Algorithme code source
Avis 20222028
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
Avis 20231822
Collectivité territoriale de Martinique

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source