Recherche - CADA

Zones d’activités Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...

09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine

- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...

24/08/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale

- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...

19/10/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités Examen et concours