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Transports publics Réutilisation Des Informations Publiques

  • Conseil 20090221
    président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
    - conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo : 1) nécessité...
    15/01/2009 Irrecevable/Hors champ Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
  • Conseil 20104559
    ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    - conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
    17/02/2011 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
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Administrations

1 ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 1 président du conseil régional des Pays-de-la-Loire

Séances

1 15/01/2009 1 17/02/2011

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe
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