Recherche - CADA

Santé Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...

05/11/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel
Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Santé
Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...

31/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220733
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220734
Centre hospitalier François Dunan

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220735
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220736
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221133
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé