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Pharmacie Industrie

Avis 20155411
Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Communication des documents suivants : 1) l'annonce légale du France-Antilles daté du 21...

17/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Avis 20154527
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication d'une copie de l'entier dossier déposé le 8 août 2007 par Monsieur X auprès de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Administrative
Avis 20154570
Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens de la Martinique

Copie du traité d'apport de fonds de commerce de l'entreprise individuelle « la pharmacie X » à...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20142619
Mairie de Contes

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...

04/09/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Contrats administratifs
Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Contrôle
Avis 20225403
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie