03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public Forêts et parcs naturels

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Marché public

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrats administratifs Budgets et comptes Marché public Sécurité sanitaire

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs