Recherche - CADA

Logement Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20170333
Mairie de Guéret

Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...

23/02/2017 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Logement
Avis 20155495
Préfecture de Paris

Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Logement
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20220700
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, par consultation, du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Logement
Avis 20225089
Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Concours