Recherche - CADA

Licence IV Justice

Avis 20142479
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...

24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
Avis 20216875
Préfecture de l'Isère

Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Licence IV
Conseil 20223510
Préfecture de l'Aisne

07/07/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Licence IV