Recherche - CADA

Infrastructures routières Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20151328
Mairie de Barbaira

Communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20140030
Mairie d'Etrépilly

Copie de documents relatifs à la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure

- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...

06/07/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières