Recherche - CADA

Expropriation - préemption Développement Durable Et Transports

Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec

- communication des documents suivants : 1) la liste des types d'habitats naturels et des...

19/06/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20124211
Préfecture de la Manche

Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption