Recherche - CADA

Discipline Culture Loisirs Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi

Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon

- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille

- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...

11/05/2000 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre

- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes

- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...

22/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline