Recherche - CADA

Contrats administratifs Energies renouvelables Agriculture Industrie

Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20193806
Mairie de Chenevelles

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

16/01/2020 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrats administratifs Energies renouvelables
Avis 20194122
Mairie de Clapiers

Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs
Conseil 20195825
Mairie d'Acigné

Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...

14/05/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20213037
EDF

Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...

17/06/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20214856
Mairie de Candillargues

Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...

23/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs