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Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
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Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...
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Avis 20151593
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)
Copie du rapport établi par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale...
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Avis 20143897
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle de l'école de boulangerie et...
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20141334
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de la lettre d'observations du 24 mars 2014 et les différents constats établis par...