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Conditions de travail Agriculture/Commerce

  • Conseil 19920491
    préfet d'Eure-et-Loir
    - documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
    05/03/1992 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
  • Avis 20010808
    directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
    - copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis : - relevé de décision...
    22/02/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS) 1 préfet d'Eure-et-Loir

Séances

1 05/03/1992 1 22/02/2001

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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