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Carrière Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20210061
    Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
    Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...
    04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
  • Avis 20217661
    La Foncière de Haute-Savoie
    Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...
    17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20222069
    Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)
    12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM) 1 La Foncière de Haute-Savoie 1 Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)

Séances

1 04/03/2021 1 17/02/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Rémunération 3 Subvention 1 Déchets 1 Emprunt 1 Marché public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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