-
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...
-
Avis 20217661
La Foncière de Haute-SavoieCommunication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...
-
Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public