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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-MalmaisonCommunication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20204961
Groupe IndigoCommunication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-AlpesCommunication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20222084
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
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Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
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Avis 20222225
Mairie d'Antony
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Avis 20222226
Mairie d'Elancourt
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Avis 20221118
Mairie de MillauCommunication d'une copie des documents suivants : 1) de préférence par voie électronique, les...
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Avis 20227926
Mairie de Peltre