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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20221247
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
21/04/2022
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Budgets et comptes
Banques et assurances
Avis 20225987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
03/11/2022
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Budgets et comptes