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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
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Avis 20023761
ministre de la défense- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...