Recherche - CADA

Administrative Enseignement Loisirs

Avis 20162270
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration autorisant le...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Administrative Patrimoine
Avis 20131658
Présidence de la République

Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration

- copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat

- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...

27/09/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants Administrative