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Activités agricoles Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse

Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire
Avis 20194949
Mairie d'Avaray

Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Activités agricoles
Avis 20202091
Mairie de Malafretaz

Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20212795
Mairie de La Bridoire

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les décisions prises par la commune...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire