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Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20190036
Nantes Métropole

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Archives