Recherche - CADA

Spectacle Subvention Culture Enseignement Affaire courante

Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20195926
Ministère de la Culture

Communication des documents budgétaires concernant l'association pour le soutien du théâtre...

14/05/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20200533
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux aides, soutiens, subventions alloués à...

04/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle