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Avis 20162354
Mairie de ParisCopie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
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Avis 20142333
Ministère de la justiceCopie et non consultation sur place des documents suivants : 1) les justificatifs d'envoi de...