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Avis 20150882
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, concernant le projet...
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Avis 20130018
Conseil général du Pas-de-CalaisCopie des documents suivants relatifs à la RD 945 reliant Lestrem à Béthune : 1) le dossier...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...