Recherche - CADA

Conditions de travail Syndicats et représentation Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20152105
Mairie d'Anglet

Communication du rapport de l'IGA concernant le service de police municipale, notamment les...

04/06/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière