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Avis 20144732
Mairie de MazametCopie de l'attestation d'assurance de la commune pour tout type de sinistre.
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Conseil 20021293
maire de Pringy- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
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Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...