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Archives Avec audition de l'administration

Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse

Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire

- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...

08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents Archives