23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/02/2018 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public

31/12/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale Marché public