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Budgets et comptes Affaire courante Sans objet/Perdu

Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142047
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Copie ou à défaut consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’ancienne décharge...

19/06/2014 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Budgets et comptes
Avis 20132162
Mairie de Gournay-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) le dossier rénovation du stade J.C. Boutier ; 2) le dossier...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement