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31/03/2019 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185114
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication des factures ou justificatifs portant les libellés « tractopelle » et « camion renault ».

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes