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Contrats administratifs Sans objet/Inexistant

  • Avis 20224587
    Mairie de Meyras
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
  • Avis 20224760
    Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
    22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
  • Avis 20223300
    § Mairie de Boisemont
    23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Logement
  • Avis 20224453
    Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
    08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Agrément Contrôle Contrats administratifs
  • Avis 20237043
    SUEZ
    11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
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Administrations

2 Mairie de Festubert 2 Voies navigables de France (VNF) 2 § Mairie de Boisemont 1 Mairie de Breteuil 1 Agence française de développement (AFD) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Aéroports de Paris 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre communal d'action sociale de Pauillac

Séances

10 12/01/2017 7 13/02/2014 7 24/07/2014 4 27/02/2014 4 29/04/2014 4 22/05/2014 4 11/12/2014 4 31/12/2017 3 12/09/2013 3 10/10/2013

Mots-clés

30 Marché public 13 Budgets et comptes 9 Gestion domaniale 7 Eau 4 Subvention 3 Equipements collectifs 3 Installations classées 2 Délégation de service public 2 Logement

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 7 Environnement 13 Vie Publique 11 Vie Locale 36 Agriculture 36 Marchés Et Contrats Publics 55 Agriculture 54 Marchés Et Contrats Publics 91 Economie 91 Industrie

Conclusions

49 Sans objet/Communiqué 27 Favorable/Sauf commercial industriel 25 Favorable 7 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Défavorable/Commercial industriel 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable/Secret

Modes de consultation

108 Affaire courante 9 Délégué 4 Affaire de principe
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