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Séance
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Vie Publique / Politique Générale
Sans objet/Inexistant
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
01/06/2023
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
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