Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Sans objet/Inexistant

Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé

Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20224453
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Agrément Contrôle Contrats administratifs
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation

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