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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

3 VINCI Autoroutes 2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Mairie de Saint-Quay-Portrieux 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture du Rhône 1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Communauté d'agglomération de Cambrai 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) 1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

Séances

5 31/12/2020 3 08/10/2015 3 31/12/2017 3 30/06/2020 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 25/06/2020 1 10/09/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

25 Politique et réglementation 5 Permis de conduire 3 Accident 2 Immatriculation 1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Infrastructures routières 1 Intervention 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

45 Justice 45 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

22 Affaire courante 19 Délégué

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