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Industrie Sans objet/Inexistant

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Résultats 561 à 554 sur 554 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Paris 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 4 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 La Poste 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 3 Conseil régional de la Réunion 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 ENEDIS (ex-ERDF) 3 Ministère des Armées

Séances

22 31/12/2017 16 31/08/2019 15 15/09/2018 12 31/12/2019 12 31/03/2020 11 13/02/2014 11 12/01/2017 10 24/07/2014 10 30/09/2020 8 10/09/2015

Mots-clés

267 Marché public 89 Contrats administratifs 48 Délégation de service public 27 Activités agricoles 26 Surfaces agricoles 16 Accord-cadre 12 Contrôle 12 Grande distribution 11 Banques et assurances 9 Commerce de détail

Thèmes

245 Agriculture 176 Marchés Et Contrats Publics 26 Agriculture 22 Secteurs Économiques 309 Agriculture 217 Marchés Et Contrats Publics 31 Agriculture 25 Commerce 554 Economie

Conclusions

191 Sans objet/Communiqué 115 Favorable/Sauf commercial industriel 113 Favorable 49 Défavorable/Commercial industriel 49 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Irrecevable/Refus non établi 19 Irrecevable/Diffusion publique 17 Défavorable/Secret des affaires 14 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

409 Affaire courante 81 Délégué 25 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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