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Industrie Sans objet/Inexistant

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Résultats 581 à 566 sur 566 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Paris 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 4 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 La Poste 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 3 Conseil régional de la Réunion 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 ENEDIS (ex-ERDF) 3 France Travail

Séances

22 31/12/2017 16 31/08/2019 15 15/09/2018 12 31/12/2019 12 31/03/2020 11 13/02/2014 11 12/01/2017 10 24/07/2014 10 30/09/2020 8 10/09/2015

Mots-clés

274 Marché public 91 Contrats administratifs 48 Délégation de service public 27 Activités agricoles 26 Surfaces agricoles 19 Accord-cadre 12 Contrôle 12 Grande distribution 11 Banques et assurances 9 Commerce de détail

Thèmes

245 Agriculture 176 Marchés Et Contrats Publics 26 Agriculture 321 Agriculture 228 Marchés Et Contrats Publics 31 Agriculture 25 Commerce 22 Régulation Économique 566 Economie

Conclusions

195 Sans objet/Communiqué 117 Favorable 115 Favorable/Sauf commercial industriel 57 Favorable/Sauf secret des affaires 49 Défavorable/Commercial industriel 21 Irrecevable/Refus non établi 20 Défavorable/Secret des affaires 19 Irrecevable/Diffusion publique 16 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

421 Affaire courante 81 Délégué 25 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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