CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières Sans objet/Inexistant

  • Avis 20225661
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Successions Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20224209
    Mairie de Vernines
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
  • Avis 20227561
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 1 Mairie de Saint-Alban-en-Montagne 1 Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers 1 Mairie de Saint-Dionisy 1 Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1 Mairie de Toulouse 1 Mairie de Vernines

Séances

2 31/12/2017 2 10/09/2020 1 20/12/2012 1 27/03/2014 1 18/09/2014 1 11/12/2014 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

4 Budgets et comptes 1 Assiette 1 Cadastre 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Subvention 1 Successions 1 Taxes d’assainissement 1 Zones d’activités

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Fiscalité Locale 16 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Fiscalité Locale 3 Finances Locales

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page