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Taxe d’habitation et taxes foncières Sans objet/Inexistant

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Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 1 Mairie de Saint-Alban-en-Montagne 1 Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers 1 Mairie de Saint-Dionisy 1 Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1 Mairie de Toulouse 1 Mairie de Vernines

Séances

2 31/12/2017 2 10/09/2020 1 20/12/2012 1 27/03/2014 1 18/09/2014 1 11/12/2014 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

4 Budgets et comptes 1 Assiette 1 Cadastre 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Subvention 1 Successions 1 Taxes d’assainissement 1 Zones d’activités

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Fiscalité Locale 16 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Fiscalité Locale 3 Finances Locales

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Délégué

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