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Accident du travail maladie professionnelle Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sans objet/Inexistant

Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184572
Office public de l'habitat Caen la mer habitat

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont a été victime son client le 20...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)

Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)

Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...

10/09/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'enquête relative à son accident du...

27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle