Recherche - CADA

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20131512
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants : 1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131594
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire