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Résultats 481 à 473 sur 473 trouvés.

Administrations

69 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31 Pôle emploi 8 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 8 Ministère de la Justice 6 Ministère de l'Intérieur 5 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 4 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 4 Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73) 4 Ministère de l'intérieur 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

34 31/12/2017 17 15/09/2018 15 31/08/2019 14 31/03/2020 13 31/12/2019 12 22/09/2016 10 31/12/2020 8 08/09/2016 8 30/06/2020 7 28/02/2021

Mots-clés

54 Sécurité sociale 43 Dossier médical personnel 29 Chômage 26 Dossier personnel 22 Retraite 20 Ayant droit 17 Impôt sur le revenu 16 Examen et concours 15 Admission au séjour 15 Carrière

Thèmes

35 Culture 35 Enseignement 40 Affaires Sanitaires Et Sociales 48 Justice 60 Finances Publiques Et Fiscalité 70 Travail Et Emploi 46 Emploi Public 102 Affaires Sanitaires Et Sociales 65 Solidarités Et Prestations Sociales 32 Dossiers Médicaux

Conclusions

67 Sans objet/Communiqué 61 Favorable 60 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Perdu 8 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 8 Irrecevable/Imprécise 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

318 Affaire courante 98 Délégué 6 Affaire de principe

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