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Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants :
1) de leur fils X, né le 30 août...
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Avis 20164850
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des documents médicaux suivants concernant son père, Monsieur X X, décédé le X, pour...
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...
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Avis 20165140
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...
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Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
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Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...
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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...
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Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
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Avis 20164359
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...
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Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...