Recherche - CADA

Etablissements art. 11 Sans objet/Communiqué

Avis 20214816
Collège Edgar Varèse

Communication du document, en version finalisée, relatif à l'emploi de la dotation horaire...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20234931
Université Jean Moulin Lyon 3

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11