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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20211971
Préfecture des Yvelines
Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.
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Avis 20205290
Mairie de Toulon
Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...
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Avis 20205294
Mairie d'Estavar
Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...
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Avis 20205648
Mairie de Jaulgonne
Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
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Avis 20210759
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Consultation de l'intégralité de la liste électorale.
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Avis 20205707
Mairie de Paris
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...
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Avis 20210182
Mairie d'Echirolles
Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...
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Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
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Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...