-
Avis 20141990
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013...
-
Avis 20141999
Hospices civils de Lyon
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son...
-
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
-
Avis 20142752
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de son dossier médical complet.
-
Avis 20142889
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, né le 23 mai...
-
Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
-
Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
-
Avis 20140917
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client.
-
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
-
Avis 20141140
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à...
-
Avis 20141277
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de son dossier médical personnel.
-
Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...
-
Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.
-
Avis 20140107
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Copie du rapport d'incapacité complet établi à la suite de son accident du travail n° 09110345 A.
-
Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort
Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.