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Avis 20212794
Direction départementale des territoires de la Nièvre (DDT 58)
Communication du ou des rapports établis par les deux agents de la DDT de la Nièvre et les deux...
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Avis 20212844
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...
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Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents administratifs :
1) l'acte administratif portant recrutement de...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
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Avis 20212949
Bordeaux Métropole
Communication, par voie électronique ou par voie postale, d'une copie de la déclaration de...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Avis 20213205
Syndicat mixte de transports du Sud Seine-et-Marne
Communication de la liste des points d’arrêt appartenant au réseau de transport routier...
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Avis 20214478
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214492
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214518
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214522
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214527
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214531
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (DDETSPP 46 anciennement DDCSPP 46)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214540
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne (DDETSPP 89 anciennement DDCSPP 89)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214570
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65 anciennement DDCSPP 65)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214599
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...
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Avis 20214604
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents ayant conduit la préfecture...
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Avis 20214605
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents ayant conduit la préfecture...
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Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...