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Détenus Sans objet/Communiqué

Avis 20195387
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20196170
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193519
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194466
Ministère de la Justice

Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194470
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194487
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194490
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194496
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194611
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194612
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194617
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194675
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194937
Ministère de la Justice

Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195242
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193198
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20202787
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202872
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus