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Avis 20194937
Ministère de la Justice
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Avis 20195242
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Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
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Avis 20193193
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Avis 20193198
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Avis 20202787
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Avis 20202872
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Avis 20202883
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Avis 20202979
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Avis 20203008
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Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20203015
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Avis 20203016
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Avis 20203025
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Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...
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Avis 20203058
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Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203249
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Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203252
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...
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Avis 20203531
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20203596
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20203598
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...
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Avis 20203663
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...
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Avis 20200439
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...